Réseau 3S&E

1. OBJECTIF

La présente Politique de confidentialité́ a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.

En nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en personne, par téléphone, par l’intermédiaire de notre site internet, en complétant un formulaire de membership, ou autrement), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué́ dans la présente Politique de confidentialité́, et vous autorisez le Réseau 3S&E, ses partenaires et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le site internet du Réseau 3S&E, et par conséquent, le Réseau 3S&E n’est nullement responsable à l’égard de tels sites internet. Si vous suivez un lien vers un site internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

2. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, comme par exemple :

Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme votre nom, adresse(s) physique, adresse(s) électronique(s), date de naissance et numéro(s) de téléphone ;
Des renseignements biographiques comme le parcours professionnel et/ou personnel, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles ;
Des photos et du contenu vidéo ou audio ;
Des renseignements relatifs aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des commentaires ou des réponses à des sondages;
Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des évènements de l’organisation, des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
Des renseignements sur l’utilisation du site internet et autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur notre site, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi;
Tout autre renseignement personnel fourni.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs-trices, vos dirigeant-e-s, vos actionnaires ou autres), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

Par ailleurs, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un-e mineur-e de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou d'un-e tuteur-trice. Si vous êtes un parent ou un-e tuteur-trice et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, notamment :

Lors de votre inscription comme membre pour notre organisme ;
Lors de votre inscription à des évènements, formations et infolettres ;
Lors de l’inscription à des évènements bénéfices ;
Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don ;

Nous collectons également des informations accessibles au public sur les plateformes publiques, y compris notre propre site internet.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après :

Afin de fournir nos services et pour la conduite de nos activités, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
Afin de faciliter l’utilisation de notre site internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site internet est présenté́ de la manière la plus efficace pour vous.
À des fins de marketing et de développement des affaires – pour fournir des détails sur nos activités, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur - et dans le cadre d’invitations à des séminaires et évènements.
À des fins de recherche et de développement – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre l’évolution des milieux dans lesquels nous œuvrons.
À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes de nos clients et d’évaluer si une personne répond aux exigences d’un projet pour lequel le Réseau 3S&E a été sollicité.
Afin de satisfaire à nos obligations légales, règlementaires ou de gestion des risques.
Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la règlementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.
Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou règlementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.
Afin de nous assurer d’être payés – pour recouvrer des paiements qui nous sont dus et, s’il y a lieu, pour faire exécuter de tels recouvrements en faisant appel à des agences de recouvrement de créances ou en prenant d’autres moyens juridiques (y compris en intentant des démarches judiciaires).
Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme – si nous entreprenons une réorganisation, nous pourrions devoir transférer une partie ou la totalité́ des renseignements personnels à un tiers (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de vérification diligente aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique ou aux fins de l’analyse de toute réorganisation proposée.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Le Réseau 3S&E est un organisme à but non lucratif dûment incorporé, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité́ en lien avec le Réseau 3S&E et être traités par une telle entité́. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment :

Des tiers fournisseurs de service, clients et/ou partenaires. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent ou encore dans le cadre de projets que le Réseau 3S&E réalisent pour ses clients;
En tout temps, nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour la réalisation du contrat conclus avec eux. Ces contrats exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité́ de ces renseignements;
Des membres, clients ou fournisseurs du Réseau 3S&E pour les fins de recrutement de volontaires ou pour des fins de sollicitation de contributions financières;
Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Plus spécifiquement, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

Nous utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l'objectif principal et légitime pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

Le Réseau 3S&E utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres. Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies leur permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la Politique sur les témoins (cookies – voir 10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES).

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

7. OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Réseau 3S&E dans sa démarche de conservation des données, a choisi d'utiliser des applications infonuagiques (Saas). Les prestataires de services tiers sont responsables de la gestion du stockage des données ainsi que de leur sécurité́.

Le Réseau 3S&E veille à ce que tous ses fournisseurs respectent les meilleures pratiques en matière de sécurité́ des données.

Pour garantir la disponibilité́ continue de ses services, les données sont généralement répliquées sur plusieurs serveurs simultanément. Bien que le Réseau 3S&E favorise les services infonuagiques hébergés au Québec, il est important de noter que de nombreux services ne sont pas disponibles dans la province, ce qui les amène à être gérés dans d'autres provinces canadiennes ou aux Etats-Unis.

En ce qui concerne l'accès aux données, le Réseau 3S&E se conforme strictement aux politiques de confidentialité́ des informations personnelles.

8 COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaitre ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité́ des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité́ touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

9. QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’y avoir accès. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d'une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant.
Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs.
Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser des renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).
Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité́ de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».

1. https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/thematiques/ traitement-automatise/

2. https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/thematiques/ technologie-identification-localisation-profilage/

10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Politique sur les témoins (« cookies »)

DÉFINITION DES DIFFÉRENTS FICHIERS TÉMOINS UTILISÉS

Témoins fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement créés en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées sur le site internet, telles que l’enregistrement de vos préférences en matière de confidentialité́ ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information permettant de vous identifier personnellement.

Témoins de statistiques

Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez le site internet, les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces données nous permettent de mesurer et d’améliorer les performances du site internet. Les données sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

Témoins de marketing

Ces cookies peuvent être mis en place sur le site internet par nos partenaires ou par l’intégration de fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Ils peuvent être utilisés par ceux-ci pour établir un profil de vos intérêts afin de vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites internet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité́ de ces réseaux sociaux, car elle peut être sujette à des modifications, afin de comprendre comment vos données sont utilisées via ces cookies. Il est important de noter que la plupart de ces réseaux sociaux sont basés ailleurs qu’au Canada.

ACTIVER/DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES FICHIERS TÉMOINS

Vous avez la possibilité́ de gérer vos cookies par l’intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs acceptent par défaut l’installation de cookies. Toutefois, vous pouvez configurer ceux-ci afin de rejeter tous les cookies systématiquement ou de spécifier la source de ceux que vous désirez accepter. Vous pouvez également demander à votre navigateur de supprimer vos cookies automatiquement à la fermeture de celui-ci ou procéder régulièrement à leur suppression de façon manuelle. Il est à noter que la configuration de chaque navigateur est différente, n’hésitez pas à consulter le menu d’aide de ceux-ci.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATION DES FICHIERS TÉMOINS

Lors de votre première visite sur ce site internet, un bandeau de consentement s’affichera pour vous expliquer l’utilisation dont nous faisons des cookies. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de tous ces cookies ainsi qu’à la politique actuelle en matière de cookies. Dans ce bandeau, vous pouvez également « Refuser » tous les cookies non essentiels au fonctionnement de ce site internet. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.

TIERCES PARTIES

Nous avons établi des accords avec d’autres entreprises qui placent des cookies. Néanmoins, nous ne pouvons pas assurer que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Certaines de ces entreprises, telles que Google et les réseaux sociaux, sont à considérer comme des entités indépendantes en matière de traitement des données. Nous vous conseillons vivement de consulter les déclarations de confidentialité́ de ces entreprises.

11. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique de confidentialité́ ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse info@reseau3se.org ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Réseau 3S&E

À l’attention de la personne Responsable de la protection des renseignements personnels

501-282, boulevard St-Joseph, Québec (Qc) GIK 3A9 Canada

12. COMMENT METTONS-NOUS À JOUR NOS POLITIQUES ?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site internet et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique sur la confidentialité́ des renseignements personnels et notre Politique sur les témoins pourraient être modifiées de temps à autre. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site internet afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

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